Convention de gardiennage

Convention de la pension QUAT’PAT’HOTEL

Septembre 2020

Article 1 : Horaires et jours d’ouvertures de la pension Quat’Pat’Hotel.

Quat’Pat’Hotel, vous demande de respecter les jours et les horaires d’ouvertures et vous remercie de votre compréhension

Article 2 : Identification et vaccination des animaux

Ne sont admis que les chiens et les chats identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination.

Pour les chiens : maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivac KC).

Pour les chats : Typhus, le Coryza, la Leucose (TCL)

La vaccination pour la rage est vivement conseillée mais n‘est pas obligatoire.
Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à l’arrivée à la pension, lors du dépôt de l’animal

Article 3 : Conditions d’acceptation et de refus de l’animal.

Quat’Pat’Hotel se réserve le droit de refuser l’accueil d’un animal, qui se révélerait malade ou contagieux.
Les femelles en chaleurs sont acceptées. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent faire connaître la date des dernières chaleurs, le jour de l’entrée en pension de celles-ci.
(Pour les longs séjours) Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours avant et 15 jours après son séjour en pension, ainsi que de pratiquer un traitement externe pour les puces et les tiques. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites internes ou externes après son séjour en pension.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal devra être traité ou une visite vétérinaire organisée par la pension, aux frais du propriétaire.
Quat’Pat’Hotel se réserve le droit de refuser l’accueil en pension si elle le juge nécessaire.

Article 4 : Objets personnels.

La pension accepte les objets personnels propres (jouets, tapis, corbeilles…dans la limite du raisonnable), mais conseille d’éviter les coussins ou couettes garnis de mousse, fréquemment éventrés et dont l’ingestion risque d’être dangereuse.
La pension décline toute responsabilité en cas de dégradation.

Article 5 : Réservation.

Des arrhes, correspondant à 30% du montant du séjour, seront demandées pour toute réservation ferme. Elles ne feront l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour.

Article 6 : facturation.

Le prix journalier comprend uniquement l’hébergement. Afin d'éviter tous problèmes liés au changement d'aliment, le propriétaire doit fournir l’aliment habituel qu’il souhaite donner à son animal en quantité suffisante pour la durée du séjour,

Le jour d’entrée et le jour du départ seront facturés quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ de votre animal

(Sauf cas particulier et en accord avec la pension Quat’Pat’Hotel).

Article 7 : Responsabilité civile

Le propriétaire qui doit être assuré en matière de responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension.
Ainsi, les destructions, à l’exceptions des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, sang des chaleurs,) à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation
Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (2m) en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être engagée

Article 8 : maladie et accidents.

L’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement par la pension.
La pension n’est pas responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire
Le propriétaire s’engage à avertir Quat’Pat’Hotel des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire autorise Quat’Pat’Hotel à faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension.
Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

Article 9 : Les chiens catégorisés ou dangereux.

Quat’Pat’Hotel peut prendre en pension un chien catégorisé à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour la copie du test d’évaluation positif et la déclaration en mairie, le permis de détention de l’animal et une muselière.
La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement un animal s’il s’avère dangereux.

Article 10 : décès de l’animal.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, si nécessaire ou à la demande du propriétaire, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié, sauf demande expresse du déposant. Le corps sera conservé par le vétérinaire, ceci au frais du propriétaire.

Article 11 : abandon.

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue, le client s’engage à en aviser Quat’Pat’Hotel par téléphone, email ou autre moyen à sa disposition et cela dans les meilleurs délais.
A défaut, 5 jours, après la date prévue de fin du séjour, la pension, pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (refuge). Tous les frais supplémentaires liés à cet abandon seront à la charge du propriétaire.